Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SHORTAVENUE

 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SARL BEGA Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.

1.5 – SARL BEGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la SARL BEGA jusqu'au complet paiement du prix.

Vous pouvez commander : 
° Sur Internet : http://www.shortavenue.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 3 : Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SARL BEGA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SARL BEGA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Disponibilite

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Le passage d'une commande avant 13 heures en semaine permet généralement l'expédition de votre colis le jour même (sur disponibilité). En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SARL BEGA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition. ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par : 
· Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale). 
· Chèque Bancaire en euro. 

· Virement bancaire

- Paypal

 

-Paiement possible en 3 fois ( non disponible sur Shortavenue.fr ) ( disponible sur le site Bestofbikinis.fr)

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande dans TOUT les cas. Cependant pour une commande par téléphone, par fax ou par courrier, un acompte par cheque ou par virement bancaire pourrait être exigé pour lancer la procédure de l’expédition.

Article 7 : Securisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation complet et pérformant:
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL .
Le processus de paiement s’effectue à travers le logiciel etransaction de CREDIT AGRICOLE.
Après avoir rempli le caddie, le client clique sur un des moyens de paiement proposé par le kit etransaction, qui lui demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d’autorisation auprès de sa banque .Les données requises sont le le Numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel(3 DERNIERS CHIFFRES AU DOS DE VOTRE CARTE DE CREDIT).
Les échanges entre etransaction et le client sont cryptés. Seul le serveur e-transaction connaît le numéro de la carte de l’intrenaute.

Article 8 - Service Apres Vente

8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ne convenant peuvent être remboursés  

Nous vous proposons également un échange ou un avoir sur une  prochaine commande. Les retours sont à effectuer à :
SARL BEGA
10 Ave des commandos d’Afrique
83980 LE LAVANDOU
Tel :0609531488

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo dont l'emballage est ouvert. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

8.3 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. SARL BEGA procédera à l'échange du ou des produits.

8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : 
Par mail : contact@bestofbikinis.com
Par courrier :SARL BEGA - Chez Azur Communication
10 avenue des commandos d’Afrique
83980 Le Lavandou
Tel :0609531488

Article 10 - Propriete Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site WWW.SHORTAVENUE.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SARL BEGA . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SARL BEGA est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SARL BEGA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SARL BEGA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

SARL BEGA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

SARL BEGA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.Shortavenue.fr

SARL BEGA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige seul le tribunal de Fort de France est compétent.

Article 13 - Informations Nominatives

SARL BEGA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et qu'éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produit réservées aux clients de SARL BEGA , notamment par les newsletters SARL BEGA auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Mail : contact@shortavenue.fr
Courrier : SARL BEGA - Chez Azur Communication 
10 avenue des commandos d’Afrique
83980 LE LAVANDOU 

Siège Social : SARL BEGA - Made For Marin - 97290 Le Marin - La Martinique - RCS 431679331

Numéro CNIL : 1504099v0 

 

Article 14Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

 

Votre achat sur bestofbikinis vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par shortavenue, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Shortavenue sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.


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